Le Code d’étique sur le financement corporatif

Le Code d’étique sur le financement corporatif de La Force DMD s’applique aux relations financières avec des entités commerciales. Le Code a pour objet de réduire les risques de conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents qui peuvent survenir lorsque La Force DMD accepte un soutien financier de la part d’une entreprise.

Les politiques suivantes ont été élaborées de sorte que les relations entre La Force DMD et les entreprises donatrices soient de nature éthique et transparente et qu’elles véhiculent une image positive de La Force DMD et des entreprises qui la soutiennent.

 

Principes directeurs

  • Intérêts de la communauté DMD – Toutes les activités de La Force DMD sont menées dans l’intérêt de la communauté DMD.

Respect

  • La Force DMD respecte les politiques en matière de relations propres à l’entreprise avec laquelle elle fait affaire.

Impartialité et transparence

  • La Force DMD s’assure d’être impartiale et objective et veille à ce que ses décisions en matière de soutien corporatif soient prises en fonction de leur bien-fondé.

Responsabilité

  • La Force DMD s’engage à se conformer au Code et à veiller à ce que toute entité avec laquelle elle fait affaire le connaisse.

Financement, commandite de projets

Lorsque La Force DMD collabore avec une entreprise à la réalisation d’un projet, les conditions suivantes s’appliquent :

  • La Force DMD détient le contrôle éditorial de l’ensemble du matériel produit;
  • La Force DMD n’endosse pas de produits ou de services spécifiques ni n’en fait la promotion;
  • l’entreprise n’est aucunement impliquée dans la conception ou l’organisation de l’activité bénéficiaire du financement.

La Force DMD respecte les politiques suivantes lorsqu’elle accepte un financement de projet, une commandite, un don ou un soutien de la part d’une entreprise :

  • s’assurer que tout porte à croire que le don, le soutien ou la commandite seront bénéfiques à La Force DMD ainsi qu’aux patients et aux aidants qu’elle soutient;
  • La Force DMD conserve sa liberté d’action en tout temps;
  • s’assure que le type d’entreprise, ses politiques en matière de gouvernance corporative et la qualité de sa relation avec La Force DMD ne soulèvent pas de questions.

La Force DMD conserve sa liberté d’action en tout temps

  • Le contenu des communications de La Force DMD, par exemple les commentaires de patients sur des médicaments, les commentaires en matière de politiques, l’information destinée aux patients, aux aidants et au grand public, les bulletins d’information ou les présentations doivent être entièrement réalisés par La Force DMD.
  • Les commentaires relatifs à l’évaluation d’un médicament ou les avis sur une politique en matière de santé ne sont pas dévoilés aux commanditaires ou révisés par ces derniers avant leur publication.
  • La Force DMD n’endosse pas de produits ou de services spécifiques ni n’en fait la promotion en mentionnant le nom d’une marque.
  • Les activités de défense des intérêts des patients, par exemple les commentaires relatifs à l’évaluation de médicaments ou les représentations au gouvernement en vue d’obtenir le remboursement d’un traitement, ne sont pas considérées comme de la promotion parce qu’elles visent à améliorer l’accès à un traitement et non à ce que ce traitement soit prescrit. De même, transmettre des informations éducatives sur différentes options de traitement n’est pas considéré comme faire de la promotion.

La Force DMD maintient des relations mutuellement respectueuses et transparentes

  • La Force DMD signe avec toutes les entreprises un accord écrit qui établit les contributions et les responsabilités de chacune des parties. L’entreprise et l’Association doivent s’engager à respecter l’une et l’autre leur code de conduite respectif.
  • Le soutien de l’entreprise est mentionné de manière appropriée et transparente.

La Force limite toute influence de manière proactive

  • La Force DMD doit tenter, dans la mesure du possible, de diversifier ses sources de financement.

Politiques pour les entreprises

La Force DMD ne s’implique ou ne demeure impliquée dans aucun don, commandite ou projet conjoint qui pourrait nuire à sa réputation ou disséminer des informations fausses ou biaisées. Par conséquent, lorsqu’une entreprise collabore avec La Force DMD, on s’attend à ce qu’elle suive les directives suivantes :

  • La Force DMD doit être consultée dès que son nom est utilisé, peu importe le moment ou l’endroit. Une autorisation écrite doit être obtenue pour tout texte faisant référence à une action de La Force DMD qui est soutenue par l’entreprise.
  • Le logo de La Force DMD ne peut être utilisé sans une autorisation écrite.
  • Aucun communiqué de presse qui fait référence à La Force DMD ne peut être publié sans approbation écrite préalable. De même, des suggestions de citations peuvent être préparées, mais elles doivent faire l’objet d’une approbation écrite de La Force DMD.
  • La Force DMD se réserve un droit de veto sur l’ensemble du matériel produit dans le cadre d’un projet.